Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901

ARTICLE 1: PRÉAMBULE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901, ayant pour titre "SKOAZELL DIWAN PARIS - COMITE DE SOUTIEN DIWAN PARIS".

ARTICLE 2: BUT OBJET

Cette association a pour but la création d'écoles en langue bretonne à Paris et en région Parisienne ainsi que le soutien sous toutes ses formes aux écoles DIWAN

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 19 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 PARIS.

Sur décision du Conseil d'Administration, le siège a été déplacé au 374 rue de Vaugirard 75015 Paris, à partir du 22 juillet 2003.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. Ladite décision devant toutefois être ratifiée par l'assemblée générale.

ARTICLE 4: MEMBRES

L'association se compose de:

Les membres fondateurs sont mentionnés en annexe

ARTICLE 5: ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ils sont dispensés de cotisations et désignés par le Conseil d'Administration selon les modalités et durées fixées dans le règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration

La cotisation annuelle dont doit s'acquitter les membres actifs est fixée chaque année par le Conseil d'administration et soumise à la ratification de l'assemblée générale suivante .

ARTICLE 6: RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

Aucune radiation ne pourra intervenir sans que l'intéressé n'ait été convoqué par lettre recommandée reçue au mois quinze jours avant la date fixée pour s'expliquer devant le bureau du conseil qui doit être complet. A défaut il doit être convoqué devant le Conseil d'Administration dont la moitié des membres au moins doit être présent.

L'ensemble des pièces retenues contre lui doivent lui être communiquées dans les mêmes délais et si le bureau entend faire auditionner des témoins leur état civil doit lui être communiqué.

L'intéressé peut se faire assister par un membre de l'association et des notes exclusivement écrites peuvent être prises.

La décision du bureau doit lui être notifiée dans les mêmes formes.

ARTICLE 7: RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent:

A titre principal:

Ces ressources peuvent être complétées de manière exceptionnelle au moyen de revenus financiers de placements et revenus des produits de ventes et prestations.

ARTICLE 8: DESIGNATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de douze membres au plus élus pour une durée de trois années par l'assemblée générale sauf ce qui est dit pour les deux premières années. Leur mandat est toutefois prorogé à défaut de réunion de l'assemblée générale jusqu'à la tenue de celle-ci.

Les administrateurs sont bénévoles.

Ne peuvent en être élus des mineurs.

Les candidats doivent être parrainés par au moins deux membres du Conseil d'Administration.

Le conseil est renouvelé par tiers chaque année. La première et la deuxième année les membres sortants sont au besoin désignés par tirage au sort avant la convocation de l'assemblée générale.

En cas de vacance le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à cette date.

ARTICLE 9: REUNION DU CONSEIL

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et plus si besoin est.

Il est convoqué par le Président ou par le quart des membres du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage la voix du Président compte pour deux voix.

Le Conseil d'Administration choisit parmi les siens un bureau qui est composé et dans la limite des effectifs et des candidatures disponibles de:

Le bureau est chargé de régler les affaires courantes.

Le Conseil d'administration est chargé du pouvoir disciplinaire.

Le Conseil peut créer des commissions ou donner des mandats limités dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 10: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée se tient une fois par an en tout endroit de la région dont dépend le siège de l'association.

Tous les membres à jour de leur cotisation au moment de la convocation sont convoqués.

Tous les membres à jour de leur cotisation lors de l'assemblée peuvent voter, ainsi que les membres d’honneur.

L'assemblée peut se réunir spontanément si tous les membres sont présents.

L'assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre au moins quinze jours à l'avance ou par émargement d'un bordereau de récépissé de convocation signé par le destinataire.

La tenue de ce bordereau est fixée par le règlement intérieur

La convocation comporte l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut statuer que sur l'ordre du jour contenu dans la convocation.

Elle ne peut statuer sur première convocation que si trois membres de l'association au moins sont présents.

Elle peut statuer sur deuxième convocation si deux de ses membres au moins sont présents.

Elle est présidée par le Président de l'association assisté des membres du conseil.

Le Président présente la situation morale de l'association.

Le Trésorier présente un rapport financier et soumet à l'approbation de l'assemblée le bilan.

L'assemblée procède au remplacement des membres sortants du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix sans que l'une puisse être prépondérante.

Les mandats ne peuvent être donnés que sur le modèle joint à la convocation et ne peuvent être donnés qu’à un membre à jour de sa cotisation.

Un membre peut recevoir sans limite des mandats établis à son nom.

Les mandats non nominatifs sont répartis entre les membres présents à l’assemblée en alternant le plus âgé et le plus jeune et ainsi de suite vers les tranches d’âge intermédiaires.

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus et aussi à la demande du quart au moins des membres de l'association qui désignent un mandataire aux fins de procéder aux convocations ou par trois administrateurs au moins qui désignent un mandataire aux fins de procéder aux convocations.

Le conseil sur présentation de la justification par ce mandataire de sa capacité et de ses pouvoirs doit lui remettre la liste des membres de l'association.

L'assemblée se tient dans les mêmes conditions ou de majorité que l'assemblée ordinaire.

ARTICLE 12: REGLEMENT INTERIEUR

Le conseil peut adopter un règlement intérieur dont la vocation est de compléter les statuts ou de régler les points non prévus par eux et concernant la gestion de l'association.

Ce règlement intérieur doit être ratifié par l'assemblée ordinaire suivante.

ARTICLE 14: DISSOLUTION

La dissolution ne peut être décidée qu'en assemblée extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres présents à l'assemblée.

Dans ce cas l'assemblée nomme un ou plusieurs liquidateurs et s'il y a lieu l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du Décret du 16 Août 1901.

Fait à Paris
Le 13 décembre 2002